LDDS : plafond, fonctionnement et modalités de clôture

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementé, conçu pour générer des intérêts à long terme et compléter le Livret A lorsque celui-ci a atteint son plafond. Destiné au financement de projets liés à la transition énergétique et au soutien des petites et moyennes entreprises, il contribue au développement d’une économie plus solidaire.

Montant maximum de dépôt et modalités de clôture

Le LDDS est soumis à un plafond de dépôt de 12 000 euros. Ce plafond concerne les versements : il peut être dépassé par le cumul des intérêts capitalisés, contrairement au Livret A dont le plafond de dépôts est strict et ne peut être dépassé. Pour clôturer un LDDS, le titulaire doit adresser une demande écrite à l’établissement bancaire qui tient le compte ou se présenter en agence. Il convient d’indiquer les références du compte ; une fois la demande traitée, les fonds peuvent être transférés vers un autre compte ou retirés en espèces, et les intérêts acquis sont versés au titulaire.

Avantages du LDDS

Le LDDS présente plusieurs atouts pour les épargnants :

  • Exonération d’impôts sur les intérêts au titre des prélèvements sociaux.
  • Sécurité de l’investissement grâce à la garantie de dépôt.
  • Flexibilité des versements : dépôts et retraits libres, adaptés au rythme du titulaire.
  • Procédure d’ouverture simple et rapide en agence ou en ligne selon les banques.

Conditions d’accès

Le LDDS est accessible aux personnes domiciliées fiscalement en France. Majeurs et mineurs peuvent détenir un LDDS ; pour les mineurs, des conditions complémentaires s’appliquent, notamment la nécessité de disposer d’une source de revenus et de ne plus être rattaché au foyer fiscal parental selon les règles en vigueur. L’ouverture s’effectue auprès d’une banque et chaque personne ne peut détenir qu’un seul LDDS. Au sein d’un foyer, chaque conjoint peut détenir son propre livret.

Fonctionnement et spécificités opérationnelles

L’ouverture d’un LDDS suppose généralement un versement initial modeste demandé par l’établissement bancaire. Une fois ouvert, le titulaire bénéficie d’une liberté de versements et de retraits ; une carte ou des moyens de retrait peuvent être délivrés pour effectuer des opérations, y compris depuis d’autres banques selon les services proposés. Les intérêts sont calculés et capitalisés selon une périodicité réglementaire liée aux quinzaines, de sorte que la date des versements influe sur le rendement effectif.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt du LDDS est aligné sur celui du Livret A. Les intérêts sont calculés et capitalisés à chaque quinzaine incluant des mouvements, ce qui nécessite une attention aux dates de versement pour optimiser le rendement.

Rôle et finalité

Créé pour orienter l’épargne vers des activités contribuant à la transition énergétique et au financement des PME, le LDDS joue un rôle structurant dans le financement de projets durables et solidaires tout en offrant aux épargnants un produit sûr et liquide pour diversifier leur placement après l’atteinte du plafond du Livret A.